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Décision A-Dec.14-01-06 portant création, organisation et fonctionnement du comite conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC
Décision n° 0001 MB-CAB portant création du comite inter directionnel de reformes et de modernisation de la DGD et de la DNI
Décision n° 0001 MB-CAB portant nomination des membres du comite inter directionnel de reformes et de modernisation de la DGD et de la DNI
Decision n°000004 MDB-SG-DGD du 06 juil.2015 portant octroi du regime douanier de l’entrepot industriel a la ste …les moulins d’afrique
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